Permis de démolir n° 01455424V0002 au Castelet, 2 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 01455424V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01455424V0002, délivré le 22 avril 2024 au Castelet (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Stade Garcelles-Secqueville.
Le terrain concerné couvre 6 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Castelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garcelles-Secqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CASTELET (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01455424V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |