Permis de démolir n° 01451616V0001 à Potigny, 5 La Huniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PD n° 01451616V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Potigny (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01451616V0001 a été délivré le 23 février 2017, pour un bâtiment situé 5 La Huniere.
Le terrain d'assiette couvre 23 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Potigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Potigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POTIGNY (14420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01451616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |