Permis de construire Locaux N° 01451615R0002

Permis de construire n° 01451615R0002 à Potigny pour 580 m² de locaux, La Huliniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 01451615R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451615R0002 a été délivré le 5 juin 2015 à Potigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Huliniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Potigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 890 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Potigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Huliniere

Territoires administratifs

Commune
Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 820 m²
Total 1 240 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 240 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 820 m²
Total locaux 1 240 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POTIGNY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451615R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Huliniere, à Potigny (14420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 14 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451615R0002, déposé en mairie de Potigny.

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