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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01451617V0001

Permis de démolir n° 01451617V0001 à Potigny, 5162 Rue Louis Lefevre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451617V0001, déposé en mairie de Potigny.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 01451617V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01451617V0001, délivré le 21 septembre 2017 à Potigny (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5162 Rue Louis Lefevre.

Le terrain support du projet couvre 1 877 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C132, C22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Potigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Localisation du projet à Potigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C132 C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Potigny Code postal 14420 Identifiant INSEE 14516
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 877 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POTIGNY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01451617V0001
Code commune INSEE	14516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5162 Rue Louis Lefevre à Potigny (14420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451617V0001, déposé en mairie de Potigny.

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Permis de démolir de la même période à Potigny

PD n°01451616V0001 Autorisé

5 La Huniere

Potigny (14420)

23 févr. 2017 23 890 m² foncier

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