Permis de démolir n° 01451519V0001 à Port-en-Bessin-Huppain, 25 B Rue Marechal De Tourville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PD n° 01451519V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01451519V0001 porte sur un bâtiment situé 25 B Rue Marechal De Tourville.
La parcelle concernée s'étend sur 1 292 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01451519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |