Permis de démolir n° 01451514V0001 à Port-en-Bessin-Huppain, 3 Rte Traversiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 01451514V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01451514V0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rte Traversiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITTEAU (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01451514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |