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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448716V0001

Permis de démolir n° 01448716V0001 à Ouilly-le-Vicomte, Route La Malicorne Rd 159

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 24 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448716V0001, déposé en mairie d'Ouilly-le-Vicomte.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2016

Dossier PD n° 01448716V0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouilly-le-Vicomte (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01448716V0001 a été délivré le 24 juillet 2016, pour un bâtiment situé Route La Malicorne Rd 159. La demande émane de ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ouilly-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/07/2016

Localisation du projet à Ouilly-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouilly-le-Vicomte Code postal 14100 Identifiant INSEE 14487
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01448716V0001
Code commune INSEE	14487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route La Malicorne Rd 159 à Ouilly-le-Vicomte (14100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 24 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448716V0001, déposé en mairie d'Ouilly-le-Vicomte.

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