Permis de démolir n° 0144871800001 à Ouilly-le-Vicomte, Parc De Bouttemont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PD n° 0144871800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouilly-le-Vicomte (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144871800001 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un bâtiment situé Parc De Bouttemont.
Le terrain d'assiette couvre 113 892 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B306. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ouilly-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ouilly-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Vicomte Code postal 14100 Identifiant INSEE 14487
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COQUAINVILLIERS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144871800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |