Permis de démolir n° 01443722V0005 à Mondeville, 9001 Rue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 01443722V0005
Demandeur
MVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443722V0005 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un bâtiment situé 9001 Rue Pasteur. Le projet est porté par MVE.
Le terrain concerné couvre 36 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT42, BZ55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890599723
- SIRET
- 89059972300024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443722V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |