Permis de démolir n° 01443719V0008 à Mondeville, 2 Allee Du Bac
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 01443719V0008
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443719V0008 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé 2 Allee Du Bac. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 12 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT73. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443719V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |