Permis de démolir n° 01443718V0002 à Mondeville, 5 Rue Francois Arago
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 01443718V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01443718V0002 a été délivré le 1 août 2018 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Francois Arago.
La parcelle concernée s'étend sur 253 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD52. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX 1 (76178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443718V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |