Permis de démolir n° 01443720V0019 à Mondeville, 9001 Che Aux Boeufs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 01443720V0019
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443720V0019 porte sur un bâtiment situé 9001 Che Aux Boeufs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDEVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 1 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404371
- SIRET
- 21140437100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443720V0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |