Permis de démolir n° 01443713V0001 à Mondeville, 12 Chemin Aux Boeufs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 01443713V0001
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01443713V0001, délivré le 7 janvier 2013 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Chemin Aux Boeufs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONDEVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA1. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404371
- SIRET
- 21140437100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |