Permis de démolir n° 0144311900010 à Mézidon Vallée d'Auge, 95 Avenue Jean Jaures Mezidon-Canon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PD n° 0144311900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Avenue Jean Jaures Mezidon-Canon, le permis de démolir n° 0144311900010 a été délivré le 28 octobre 2019 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 765 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezidon-Canon
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144311900010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |