Permis de démolir n° 0144311900011 à Mézidon Vallée d'Auge, 11 Rue Pasteur Mezidon-Canon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 0144311900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144311900011 a été délivré le 22 janvier 2020 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Pasteur Mezidon-Canon.
Le terrain support du projet couvre 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezidon-Canon
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144311900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |