Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01443117V0004

Permis de démolir n° 01443117V0004 à Mézidon Vallée d'Auge, 99 Rte De Saint Julien Le Faucon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PD n° 01443117V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01443117V0004 a été délivré le 12 octobre 2017 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 99 Rte De Saint Julien Le Faucon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01443117V0004
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Rte De Saint Julien Le Faucon à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443117V0004, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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