Permis de démolir n° 0144311800004 à Mézidon Vallée d'Auge, 109 Avenue Jean Jaures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 0144311800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144311800004, délivré le 31 juillet 2018 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 109 Avenue Jean Jaures.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144311800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |