Permis de démolir n° 0144311700002 à Mézidon Vallée d'Auge, 54B Avenue Jean Jaures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PD n° 0144311700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144311700002 a été délivré le 2 juin 2017, pour un bâtiment situé 54B Avenue Jean Jaures.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144311700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |