Retour aux autorisations de Magny-en-Bessin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01438523V0001

Permis de démolir n° 01438523V0001 à Magny-en-Bessin, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438523V0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 01438523V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01438523V0001 a été délivré le 15 décembre 2023 à Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 2 334 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Magny-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet à Magny-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01438523V0001
Code commune INSEE	14385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Magny-en-Bessin (14400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438523V0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Magny-en-Bessin

PD n°01438520V0001 Commencé

Angle Chemin De Ryes/Vc So Les Marettes

Magny-en-Bessin (14400)

21 sept. 2020 1 999 m² foncier

Autres types d'autorisations à Magny-en-Bessin

Permis de construire à Magny-en-Bessin

31 autorisations

Permis d'aménager à Magny-en-Bessin

5 autorisations