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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01438524D0001

Permis d'aménager n° 01438524D0001 à Magny-en-Bessin pour un terrain de 2 334 m², Route De Sommervieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438524D0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 01438524D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Sommervieu, le permis d'aménager n° 01438524D0001 a été délivré le 22 novembre 2024 à Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 2 334 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Magny-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Localisation du projet à Magny-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01438524D0001
Code commune INSEE	14385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 334 m², situé Route De Sommervieu à Magny-en-Bessin (14400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438524D0001, déposé en mairie de Magny-en-Bessin.

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