Permis de démolir n° 01438520V0001 à Magny-en-Bessin, Angle Chemin De Ryes/Vc So Les Marettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 01438520V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Angle Chemin De Ryes/Vc So Les Marettes, le permis de démolir n° 01438520V0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Magny-en-Bessin (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 1 999 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB45. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Magny-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Magny-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marettes
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14385
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY EN BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01438520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |