Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143712400002

Permis de démolir à Livarot-Pays-d'Auge - 17 Rue De Belfort Livarot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 0143712400002

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Cette page présente le permis de démolir n° 0143712400002, délivré le 25 juin 2024 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 17 Rue De Belfort Livarot, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE. Le terrain concerné couvre 87 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

87 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livarot

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 87 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060515
SIRET
20006051500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIVAROT- PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143712400002
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Belfort Livarot, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE et autorisé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712400002, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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