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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143712400002

Permis de démolir n° 0143712400002 à Livarot-Pays-d'Auge, 17 Rue De Belfort Livarot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE et autorisée le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712400002, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 0143712400002

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0143712400002, délivré le 25 juin 2024 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Belfort Livarot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE.

La parcelle concernée s'étend sur 87 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE478. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livarot

Territoires administratifs

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060515
SIRET: 20006051500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LIVAROT- PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143712400002
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Belfort Livarot à Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE et autorisée le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712400002, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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