Permis de démolir n° 0143662000008 à Lisieux, Place Raoul Dufy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 0143662000008
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Raoul Dufy, le permis de démolir n° 0143662000008 a été délivré le 4 novembre 2020 à Lisieux (Calvados, Normandie). INOLYA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO51, BO53, BO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14010)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143662000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |