Permis de démolir n° 0143662000006 à Lisieux, 12 Rue Du Camp Franc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 0143662000006
Demandeur
SCI MELCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143662000006 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Camp Franc. Le projet est porté par SCI MELCA.
Le terrain concerné couvre 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832232045
- SIRET
- 83223204500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DESIR (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143662000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |