Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143661500007

Permis de démolir à Lisieux - 26 Rue Ernest Manchon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PD n° 0143661500007

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Cette page présente le permis de démolir n° 0143661500007, délivré le 22 janvier 2016 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Rue Ernest Manchon, Lisieux (14100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CALVADOS HABITAT. Le terrain concerné couvre 520 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Surface du terrain

520 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 520 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143661500007
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Ernest Manchon, Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT et autorisé le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661500007, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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