Permis de démolir Statut : Terminé N° 01433318V0003

Permis de démolir n° 01433318V0003 à Honfleur, 20 Vc Du Bouloir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 01433318V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433318V0003 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un bâtiment situé 20 Vc Du Bouloir.

Le terrain concerné couvre 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01433318V0003
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Vc Du Bouloir à Honfleur (14600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433318V0003, déposé en mairie de Honfleur.

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