Permis de démolir n° 01433320V0001 à Honfleur, 11 Che Saint Nicol
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 01433320V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433320V0001 porte sur un bâtiment situé 11 Che Saint Nicol.
Le terrain d'assiette couvre 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ192, AZ193. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERVILLE (14113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433320V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |