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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01433316V0001

Permis de démolir à Honfleur - 6 Rte Jean Revel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELODIE JEROME et autorisé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433316V0001, instruit par la commune de Honfleur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PD n° 01433316V0001

Demandeur

SCI ELODIE JEROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01433316V0001, délivré le 21 décembre 2016 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rte Jean Revel, Honfleur (14600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ELODIE JEROME. Le terrain concerné couvre 751 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK21, AK22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

751 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2016.

Dépôt

15 janvier 2018

Autorisation

21 décembre 2016

Dépôt

15/01/2018

Autorisation

21/12/2016

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK21 AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	751 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELODIE JEROME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420864142
SIRET: 42086414200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01433316V0001
Code commune INSEE	14333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rte Jean Revel, Honfleur (14600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELODIE JEROME et autorisé le 21 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433316V0001, instruit par la commune de Honfleur.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.