Permis de démolir Statut : Terminé N° 01433316V0001

Permis de démolir n° 01433316V0001 à Honfleur, 6 route Jean Revel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PD n° 01433316V0001

Demandeur

SCI ELODIE JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01433316V0001, délivré le 21 décembre 2016 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 route Jean Revel. Le projet est porté par SCI ELODIE JEROME.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 751 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 21, AK 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Jean Revel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/12/2016

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 21 AK 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 751 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELODIE JEROME, dont l'adresse déclarée est à Gonneville-sur-Honfleur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ELODIE JEROME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420864142
SIRET
42086414200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01433316V0001
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AK 21, AK 22 à Honfleur (14600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, route Jean Revel à Honfleur (14600)

L’autre dossier recensé route Jean Revel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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