Permis de démolir n° 01433315V0005 à Honfleur, Le Clos Des Varets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 01433315V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Clos Des Varets, le permis de démolir n° 01433315V0005 a été délivré le 18 février 2016 à Honfleur (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 2 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EQUEMAUVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433315V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |