Permis de démolir n° 01432820V0001 à Hérouvillette, 25 Avenue De Cabourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PD n° 01432820V0001
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Avenue De Cabourg, le permis de démolir n° 01432820V0001 a été délivré le 30 mars 2020 à Hérouvillette (Calvados, Normandie). La demande émane de ECURIE D'HEROUVILLETTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Hérouvillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hérouvillette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492890413
- SIRET
- 49289041300015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HEROUVILLETTE (14850)
Autres dossiers de ECURIE D'HEROUVILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |