Permis de démolir n° 01410620V0001 à Bréville-les-Monts, Les Bissonnets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PD n° 01410620V0001
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01410620V0001, délivré le 30 mars 2020 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Bissonnets. Le projet est porté par ECURIE D'HEROUVILLETTE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 18, AC 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Bréville-les-Monts, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bréville-les-Monts.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE D'HEROUVILLETTE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Herouvillette. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ECURIE D'HEROUVILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492890413
- SIRET
- 49289041300015
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HEROUVILLETTE (14850)
Autres dossiers de ECURIE D'HEROUVILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01410620V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 18, AC 51 à Bréville-les-Monts (14860)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.