Permis de démolir n° 01432819V0001 à Hérouvillette, 3 Rue De La Liberte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PD n° 01432819V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 01432819V0001 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Hérouvillette (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Hérouvillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hérouvillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLETTE (14850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |