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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01432721V0002

Permis de démolir n° 01432721V0002 à Hérouville-Saint-Clair, 11 Rue Du Docteur Laennec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CREADIMM DEVELOPPEMENT et autorisée le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432721V0002, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 01432721V0002

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01432721V0002, délivré le 10 juin 2021 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Docteur Laennec. Le dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT.

Le terrain support du projet couvre 2 012 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814276762
SIRET: 81427676200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01432721V0002
Code commune INSEE	14327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Docteur Laennec à Hérouville-Saint-Clair (14200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CREADIMM DEVELOPPEMENT et autorisée le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432721V0002, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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Hérouville-Saint-Clair (14200)

20 août 2020 6 972 m² foncier

PD n°01432721V0001 Autorisé

94 Imp Du Gibier

Hérouville-Saint-Clair (14200)

16 févr. 2021 5 815 m² foncier

PD n°01432722V0001 Autorisé

32 Rue De L'eglise

Hérouville-Saint-Clair (14200)

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19 juil. 2023 4 696 m² foncier

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