Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01432723V0001

Permis de démolir n° 01432723V0001 à Hérouville-Saint-Clair, Ancienne Route De Ouistreh

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 01432723V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01432723V0001, délivré le 19 juillet 2023 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Ancienne Route De Ouistreh.

Le terrain concerné couvre 4 696 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

4 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01432723V0001
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancienne Route De Ouistreh à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432723V0001, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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