Permis de démolir n° 0143271600002 à Hérouville-Saint-Clair, 517 Bd Du Grand Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 0143271600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 517 Bd Du Grand Parc, le permis de démolir n° 0143271600002 a été délivré le 23 juin 2016 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL109. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143271600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |