Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143122600001

Permis de démolir à Grandcamp-Maisy - 4 Clos Du Baril

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 17 mars 2026 · Dossier PD n° 0143122600001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0143122600001, délivré le 17 mars 2026 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Clos Du Baril, Grandcamp-Maisy (14450). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 771 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV225.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/03/2026
Surface du terrain
771 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
11 jours
Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Adresse
4 Clos Du Baril, Grandcamp-Maisy (14450)
Commune
Code postal
14450
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV225
Code INSEE
14312

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 771 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143122600001
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Clos Du Baril, Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143122600001, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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