Permis de démolir n° 01431223V0001 à Grandcamp-Maisy, 4 Rue Hameau Descrues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 01431223V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2023 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01431223V0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Hameau Descrues.
La parcelle concernée s'étend sur 162 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Grandcamp-Maisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCAMP MAISY (14450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01431223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |