Retour aux autorisations de Grandcamp-Maisy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01431222V0004

Permis de démolir n° 01431222V0004 à Grandcamp-Maisy, 103 Rue Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisé le 10 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431222V0004, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 01431222V0004

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01431222V0004 porte sur un bâtiment situé 103 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY.

Le terrain support du projet couvre 144 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403126
SIRET: 21140312600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANDCAMP MAISY (14450)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

PD n°0143122500003 Autorisé

8 Place De La Republique

12 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01431222V0004
Code commune INSEE	14312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Aristide Briand à Grandcamp-Maisy (14450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY et autorisé le 10 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431222V0004, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grandcamp-Maisy

PD n°01431222V0001 Autorisé

Rue Du Houx

Grandcamp-Maisy (14450)

22 mars 2022 473 m² foncier

PD n°01431222V0002 Autorisé

Grandcamp-Maisy (14450)

18 août 2022

PD n°01431222V0003 Autorisé

10 Bi Rue Du Commandant Kieffer

Grandcamp-Maisy (14450)

26 sept. 2022 1 155 m² foncier

PD n°01431223V0001 Autorisé

4 Rue Hameau Descrues

Grandcamp-Maisy (14450)

23 mars 2023 162 m² foncier

PD n°0143122500001 Autorisé

126 Rue Aristide Briand

Grandcamp-Maisy (14450)

26 mars 2025 252 m² foncier

PD n°0143122500003 Autorisé

8 Place De La Republique

Grandcamp-Maisy (14450)

12 juin 2025 COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY

Autres types d'autorisations à Grandcamp-Maisy

Permis de construire à Grandcamp-Maisy

107 autorisations

Permis d'aménager à Grandcamp-Maisy

15 autorisations