Permis de démolir n° 01425819V0003 à Falaise, L'attache
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 01425819V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Falaise (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01425819V0003 porte sur un bâtiment situé L'attache.
Le terrain support du projet couvre 1 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA138, BA140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01425819V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |