Permis de démolir n° 01425821V0001 à Falaise, 23 Rue De La Cite Du Caudet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PD n° 01425821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01425821V0001 a été délivré le 3 mars 2021 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Cite Du Caudet.
Le terrain d'assiette couvre 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01425821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |