Permis de démolir n° 01425819V0001 à Falaise, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 01425819V0001
Demandeur
COMMUNE DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01425819V0001 a été délivré le 3 juin 2019 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par COMMUNE DE FALAISE.
Le terrain support du projet couvre 53 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402581
- SIRET
- 21140258100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01425819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |