Permis de démolir n° 01422524V0001 à Dives-sur-Mer, 61 Rue Des Freres Bisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 01422524V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Rue Des Freres Bisson, le permis de démolir n° 01422524V0001 a été délivré le 13 février 2024 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN131. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |