Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422020V0005

Permis de démolir n° 01422020V0005 à Deauville, 160 Rue De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 01422020V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01422020V0005, délivré le 3 décembre 2020 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 160 Rue De Verdun.

La parcelle concernée s'étend sur 388 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01422020V0005
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Rue De Verdun à Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422020V0005, déposé en mairie de Deauville.

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