Permis de démolir n° 01422020V0003 à Deauville, 5 Av Du Gal De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 01422020V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422020V0003, délivré le 10 septembre 2020 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Av Du Gal De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 249 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422020V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |