Permis de démolir n° 01422019V0004 à Deauville, 123 Rue De Verdun
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PD n° 01422019V0004
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422019V0004 a été délivré le 24 octobre 2019 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 123 Rue De Verdun. Le projet est porté par CALVADOS HABITAT.
Le terrain concerné couvre 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Deauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT L'EVEQUE (14130)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422019V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |