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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0142151700001

Permis de démolir n° 0142151700001 à Cuverville, 1 Rue Fernand Leger

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142151700001, déposé en mairie de Cuverville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PD n° 0142151700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0142151700001, délivré le 24 juillet 2017 à Cuverville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Fernand Leger.

Le terrain concerné couvre 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cuverville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Localisation du projet à Cuverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuverville Code postal 0 Identifiant INSEE 14215
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUVERVILLE (14840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0142151700001
Code commune INSEE	14215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Fernand Leger à Cuverville (14840).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142151700001, déposé en mairie de Cuverville.

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