Permis de construire Mixte N° 01412315R0010

Permis de construire n° 01412315R0010 à Cairon pour 1 138 m² de logement et locaux, 2 Chem Notre Dame Du Marais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 01412315R0010

Demandeur

FONCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01412315R0010, délivré le 3 septembre 2015 à Cairon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chem Notre Dame Du Marais. Le projet est porté par FONCIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 738 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48P, AD47, AD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 542 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Cairon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD48P AD47 AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345124655
SIRET
34512465500035
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de FONCIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412315R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chem Notre Dame Du Marais, à Cairon (14610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIM et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 738 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412315R0010, déposé en mairie de Cairon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cairon

Autres types d'autorisations à Cairon