Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141182500054

Permis de démolir à Caen - Na Rue De L'epargne Et Rue Du Na

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 24 février 2026 · Dossier PD n° 0141182500054 · Demandeur : INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0141182500054, délivré le 24 février 2026 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Na Rue De L'epargne Et Rue Du Na, Caen (14000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par INOLYA. Le terrain concerné couvre 1 278 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LX110, LX111, LX124.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/02/2026
Surface du terrain
1 278 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
24 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
24/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Caen

Adresse
Na Rue De L'epargne Et Rue Du Na, Caen (14000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
14000
Département
Région
Parcelles cadastrales
LX110, LX111, LX124
Code INSEE
14118

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 278 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INOLYA
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CAEN (14000)

En savoir plus sur INOLYA

Consulter les 219 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0141182500054
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Rue De L'epargne Et Rue Du Na, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500054, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Caen

Autres types d'autorisations à Caen