Permis de démolir n° 0141182500044 à Caen, 146 Rue Branville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PD n° 0141182500044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 146 Rue Branville, le permis de démolir n° 0141182500044 a été délivré le 23 janvier 2026 à Caen (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NL10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141182500044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |