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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0141182500034

Permis de démolir n° 0141182500034 à Caen, 13 Rue Du Chemin Fourchu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500034, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0141182500034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0141182500034, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Chemin Fourchu.

Le terrain d'assiette couvre 319 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HV33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2025

Surface du terrain

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141182500034
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Chemin Fourchu à Caen (14000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500034, déposé en mairie de Caen.

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